Le mardi 1 juin, 1999

OTTAWA - Aujourd'hui, Démocratie en surveillance a publié son nouveau rapport intitulé : «For the Best Government Money Can't Buy: How to Make Canada's Political Finance System Democratic» (Pour un gouvernement incorruptible : Comment démocratiser le système de financement des partis politiques au Canada). Le rapport, qui présente 17 recommandations visant à assainir le financement politique au Canada, propose également une norme selon laquelle on devrait évaluer les amendements dont les lois qui régissent les élections fédérales seront bientôt l'objet; la norme en question a été élaborée après examen de toutes les juridictions de l'Amérique du Nord.

«Il est plus que temps que le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires pour empêcher que des intérêts privés n'utilisent leurs ressources pour diminuer la capacité du gouvernement d'agir dans l'intérêt public», a déclaré Aaron Freeman, membre du conseil d'administration de Démocratie en surveillance et auteur de l'ouvrage intitulé : Cashing In: Money and Influence in Canadian Politics (qui sera publié à l'automne chez McClelland & Stewart). «Le principe démocratique d'un vote par personne devrait être appliqué au système de financement des partis politiques, afin de s'assurer que ceux qui ont de l'argent ne compromettent pas le processus politique canadien et que les mouvements de fonds fassent l'objet d'un contrôle minutieux.» Le rapport de Démocratie en surveillance fait, entre autres, les recommandations suivantes - qui peuvent également s'appliquer aux provinces, notamment l'Ontario, puisque cette dernière a récemment assoupli ses lois en matière de financement politique :

• Au lieu d'augmenter les taux de remboursement pour les dons faits aux partis politiques, tel que l'a proposé un comité parlementaire en juin 1998, le gouvernement devrait financer les partis politiques à partir des fonds publics et en fonction du niveau de soutien populaire dont jouit chaque parti.
• On devrait établir des limites quant au montant des dons pouvant être faits aux partis politiques, et les fixer à un niveau qui soit abordable pour le Canadien moyen.
• Les sociétés, les syndicats et aux autres organismes qui ne votent pas ne devraient pas être autorisés à faire des dons aux partis politiques, aux candidats et aux associations de circonscription.
• Les associations de circonscription devraient être tenues d'inscrire et de divulguer les noms de tous leurs donateurs; les députés fédéraux, quant à eux, devraient être tenus de rendre publics les noms de tous leurs donateurs entre les élections.
• Les exigences relatives à la divulgation des donateurs devraient inclure le montant total des contributions financières, et suffisamment de renseignements pour permettre d'identifier chaque donateur; on devrait aussi exiger que les dons soient divulgués sur une base trimestrielle, comme c'est le cas aux É.-U. La liste des donateurs et des contributions financières devrait également être disponible sur Internet, comme en Ontario.
• Les exigences relatives aux montants maximaux des dons et à la divulgation des noms des donateurs devraient aussi s'appliquer aux courses à la direction des partis et aux dépenses engagées par des tiers.
• Les annonces publicitaires du gouvernement devraient se restreindre à la période précédant une élection et pendant cette dernière, et le droit de déposer des plaintes au sujet de la publicité politique mensongère devrait être enchâssé dans la loi.